5 minutes pour décrypter le traité transatlantique (TAFTA) - YouTube
Depuis 2013, les États-Unis et l'Union Européenne sont engagés dans des négociations
visant à la mise en place d'un traité de libre-échange, connu sous le nom de TAFTA.
Et depuis 2013, les opposants se font de plus en plus nombreux, pour des raisons diverses et variées.
Mais que permettrait exactement le traité transatlantique, que contient-il, pourquoi est-il contesté,
c'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.
Le TAFTA, on l'a donc dit, c'est un traité actuellement en discussion,
visant à la mise en place d'une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union Européenne.
Une zone de libre-échange, pour faire simple, c'est une zone où le commerce est libéralisé
par la suppression de tout ce qui pourrait entraver les échanges.
Pour se faire, un traité de libre-échange souhaite limiter au maximum deux éléments :
les droits de douane et les barrières réglementaires.
Le droit de douane, vous le savez,
c'est un impôt prélevé auprès d'une entreprise qui importe des produits dans un pays :
si une entreprise des États-Unis veut exporter au sein de l'Union Européenne,
aujourd'hui, elle doit aujourd'hui payer des droits de douane.
Les barrières réglementaires, c'est le fait que les réglementations dans les deux zones, les États-Unis et l'Union Européenne, ne sont pas les mêmes, ce qui réduit les échanges.
Pour comprendre cela, on a tendance à prendre comme exemple les feux de voiture :
les normes ne sont pas les mêmes dans les deux zones, et donc par exemple, si une entreprise de l'UE
souhaite exporter ses voitures aux États-Unis, elle devra adapter le modèle aux normes des États-Unis.
(Jolie voiture, dommage qu'elle soit si sale)
Alors, qui mène les négociations du traité transatlantique ?
Du côté de l'Union Européenne c'est essentiellement la Commission Européenne,
avec à sa tête notamment la commissaire européenne Cécilia Malmström.
La Commission est accompagnée de beaucoup de juristes évidemment,
mais aussi de techniciens spécialisés, que ce soit dans l'agriculture, dans l'industrie ou dans d'autres secteurs.
Mais si c'est bien la Commission Européenne qui mène les négociations,
c'est que l'ensemble des États membres de l'Union Européenne lui ont donné le feu vert.
Alors, pourquoi le projet de traité transatlantique est-il aussi contesté ?
D'abord, il y a la façon dont les discussions sont menées,
notamment le fait que les négociations sont extrêmement opaques.
Si l'on peut comprendre la nécessité de garder un certain nombre de documents confidentiels,
un tel manque de transparence inquiète l'opinion publique,
si bien qu'une pétition fin 2015 a réuni plus de 3,2 millions de signatures de citoyens européens.
Aujourd'hui, les documents de négociation ne sont pas disponibles en ligne,
mais uniquement à Bruxelles ou au sein des ambassades américaines,
avec un important dispositif de sécurité
Ce manque de transparence inquiète notamment Matthias Fekl,
le secrétaire d'état au commerce extérieur, qui mène les négociations côté français.
(Une puissance publique moderne n'a rien à cacher devant les citoyens,
il n'y a rien de pire que de créer ce climat de méfiance, à coup de secrets, suivi de fuites, de révélations, etc...
donc il faut tout mettre en ligne, assumer devant les citoyens.)
Mais au-delà de la forme et de la façon dont les négociations sont menées,
il y a bien sûr des questions de fond, qui font débat.
Le premier concerne les harmonisations des règlementations visant à favoriser les échanges.
La crainte a rapidement gagné l'opinion publique lorsqu'il a été évoqué lors des discussions,
la possibilité de voir arriver en France, du poulet lavé au chlore ou du bœuf nourri aux hormones.
Les dirigeants européens affirment aujourd'hui avoir abandonné l'idée,
mais le doute persiste chez certains.
Le deuxième point de crispation porte un nom : l'ISDS Investor State Dispute Settlement.
(J'ai rien compris.. Ou alors c'est moi ?)
(Non moi non plus j'ai rien compris..)
(Non c'est moi..)
Pour faire simple, il s'agit d'un tribunal d'arbitrage privé, une justice parallèle,.
visant à régler les conflits entre les multinationales et les États.
La particularité de cette justice, c'est qu'elle est composée de juges privés.
Avec de tels tribunaux, une multinationale ne pourra généralement pas annuler une décision politique,
mais elle pourra obtenir une compensation, monétaire notamment.
L'ISDS est fortement contesté, y compris par le gouvernement et Matthias Fekl,
qui souhaite y apporter de profonds changements.
Alors, concrètement maintenant, où en est-on ?
Eh bien, après trois ans de négociations, l'issue n'est toujours pas certaine.
Côté européen en tout cas, une fois le texte prêt il devra être ratifié par les 28 gouvernements européens,
voté par le Parlement Européen, mais aussi par les États européens, par référendum ou vote à l'Assemblée.
Autant vous dire qu'au vu des oppositions croissantes, c'est pas gagné.
C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura plu!
C'est un sujet très complexe, donc si vous voulez en savoir plus, que ce soit sur la position de la France,
sur le contenu du TAFTA ou sur les oppositions,
j'ai mis dans la description de la vidéo, comme d'habitude un certains nombre de liens,
qui devraient vous intéresser.
Par ailleurs, vous le voyez sûrement et suite à beaucoup de demandes que j'ai reçu,
vous pouvez désormais activer les sous-titres sous les vidéos.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, à laissez un petit pouce bleu,
à vous abonner et à partager la vidéo si elle vous a plu, c'est ce qui permet à la chaine de grandir,
et on se dit à très vite.
