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Les mots de l'actualité (2009), BOUCLIER FISCAL   2009-03-17

BOUCLIER FISCAL 2009-03-17

Va-t-on toucher au bouclier fiscal ? C'est une idée qui en ce moment fait débat qui refait entendre cette étonnante formule. C'est une image qui évoque le Moyen Âge, les armes d'autrefois, et qui pourtant s'insère dans le vocabulaire le plus technique du monde des impôts. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de limiter les impôts, notamment de ceux qui ont les plus hauts revenus. On sait que ces impôts sont progressifs. Plus on gagne, plus la proportion des impôts est importante. Il faut donc tracer une limite qui va prévoir qu'un contribuable ne pourra pas payer pour ses impôts plus d'un certain pourcentage de ses gains. Comment expliquer cette image ? Elle est inattendue, mais on peut mieux la comprendre en explorant les évocations qu'elle fait naître : un bouclier sert d'abord à se protéger. On veut donc répandre l'idée que cette disposition protègera le contribuable contre les possibles effets pervers du calcul de l'impôt, qui pourrait lui faire payer trop par rapport à ce qu'il gagne. Au départ, on voulait éviter que ceux qui avaient assez peu de revenus, mais qui possédaient un patrimoine important – et donc payaient l'impôt sur la fortune – ne voient leurs revenus mangés par cet impôt. Mais ce mot de « bouclier » évoque une idée de protection. On veut faire passer l'idée que l'administration des impôts protège ses administrés contre des débordements dont elle pourrait être la cause. Il faut frapper les esprits en employant une image totalement inattendue.

D'ailleurs, cette image semble étonnante parce qu'elle en supplante une autre : celle du plafond, du plafonnement. C'est comme ça qu'on dit en général. On plafonne les impôts, c'est-à-dire qu'on leur met une limite supérieure pour éviter qu'ils ne montent trop haut. Mais là, c'est comme si on assistait à un bouleversement de perspective. Au lieu de placer un rempart en haut, d'empêcher l'impôt de monter inconsidérément, on place le rempart de façon frontale. Ce n'est pas seulement qu'on empêche l'impôt d'aller trop haut, c'est qu'on l'empêche de venir frapper le contribuable au cœur. Enfin, certains contribuables, puisque cette mesure, par nature, ne favorise pas tout le monde. Et du même coup, on évoque tout un univers de chevalerie, de tournoi. On transporte la logique fiscale au Moyen Âge.

Enfin, n'exagérons pas ! On sait que cette image du bouclier a été récemment employée dans un domaine qui n'avait rien de médiéval. On se souvient de l'opération « bouclier du désert » lancée par les États-Unis en prélude à la première guerre du Golfe, en 1990. Et on a également beaucoup entendu l'expression « bouclier humain » à propos de ceux qui sont exposés les premiers au feu de l'ennemi, et qui sont souvent utilisés en manière d'otages. Et puis, on parle aussi parfois du « bouclier spatial ». Donc l'image est à la mode. Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique. http://www.cndp.fr/


BOUCLIER FISCAL   2009-03-17

Va-t-on toucher au bouclier fiscal ? C'est une idée qui en ce moment fait débat qui refait entendre cette étonnante formule. C'est une image qui évoque le Moyen Âge, les armes d'autrefois, et qui pourtant s'insère dans le vocabulaire le plus technique du monde des impôts. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de limiter les impôts, notamment de ceux qui ont les plus hauts revenus. On sait que ces impôts sont progressifs. Plus on gagne, plus la proportion des impôts est importante. Il faut donc tracer une limite qui va prévoir qu'un contribuable ne pourra pas payer pour ses impôts plus d'un certain pourcentage de ses gains. Comment expliquer cette image ? Elle est inattendue, mais on peut mieux la comprendre en explorant les évocations qu'elle fait naître : un bouclier sert d'abord à se protéger. On veut donc répandre l'idée que cette disposition protègera le contribuable contre les possibles effets pervers du calcul de l'impôt, qui pourrait lui faire payer trop par rapport à ce qu'il gagne. Au départ, on voulait éviter que ceux qui avaient assez peu de revenus, mais qui possédaient un patrimoine important – et donc payaient l'impôt sur la fortune – ne voient leurs revenus mangés par cet impôt. Mais ce mot de « bouclier » évoque une idée de protection. On veut faire passer l'idée que l'administration des impôts protège ses administrés contre des débordements dont elle pourrait être la cause. Il faut frapper les esprits en employant une image totalement inattendue.

D'ailleurs, cette image semble étonnante parce qu'elle en supplante une autre : celle du plafond, du plafonnement. C'est comme ça qu'on dit en général. On plafonne les impôts, c'est-à-dire qu'on leur met une limite supérieure pour éviter qu'ils ne montent trop haut. Mais là, c'est comme si on assistait à un bouleversement de perspective. Au lieu de placer un rempart en haut, d'empêcher l'impôt de monter inconsidérément, on place le rempart de façon frontale. Ce n'est pas seulement qu'on empêche l'impôt d'aller trop haut, c'est qu'on l'empêche de venir frapper le contribuable au cœur. Enfin, certains contribuables, puisque cette mesure, par nature, ne favorise pas tout le monde. Et du même coup, on évoque tout un univers de chevalerie, de tournoi. On transporte la logique fiscale au Moyen Âge.

Enfin, n'exagérons pas ! On sait que cette image du bouclier a été récemment employée dans un domaine qui n'avait rien de médiéval. On se souvient de l'opération « bouclier du désert » lancée par les États-Unis en prélude à la première guerre du Golfe, en 1990. Et on a également beaucoup entendu l'expression « bouclier humain » à propos de ceux qui sont exposés les premiers au feu de l'ennemi, et qui sont souvent utilisés en manière d'otages. Et puis, on parle aussi parfois du « bouclier spatial ». Donc l'image est à la mode. Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique. http://www.cndp.fr/