JUGE D'INSTRUCTION 2009-01-08
Les juges d'instruction vont-ils être supprimés ? On en parle ! Bonne raison pour se pencher sur cette dénomination, curieuse à plus d'un titre. En effet, un juge est censé juger, et le juge d'instruction ne juge pas vraiment. Enfin, il juge bien un peu quand même. En tout cas, il est magistrat et appartient au monde judiciaire. Mais il ne siège pas au tribunal, et d'ailleurs sa compétence s'arrête pratiquement où commence celle du tribunal. En effet, le juge d'instruction, comme son nom l'indique, instruit, c'est-à-dire qu'il enquête. Quand il semble qu'il y a une infraction à une loi, le juge d'instruction peut être saisi pour mener une enquête, qui sera suivie ou non d'un procès. D'une certaine façon, c'est celui qui décide si le procès doit avoir lieu. Et cette décision se prend au terme d'une instruction. On instruit l'affaire pour prendre sa décision. Ce mot « instruction » est un mot bien riche de significations diverses. Il fait partie du vocabulaire juridique de façon relativement récente. On ne parle d'instruire un procès qu'à partir du XVIIe siècle seulement – instruire un procès, c'est-à-dire réunir tous les éléments à charge et à décharge qui permettent d'établir si un manquement, une infraction à la loi a été commise, et qui en est responsable. Instruire un procès, c'est donc un peu trouver toutes les informations qui permettront qu'il se tienne, rassembler ce qui permettra de juger. C'est à partir de ce travail que le procès peut se dérouler. Le juge d'instruction est donc un personnage important dans le déroulement d'un procès, même si son travail a eu lieu avant l'ouverture de celui-ci. L'instruction est un processus qui doit servir la justice, mais qui s'appuie sur la police. C'est le résultat des investigations menées. On peut se demander comment ce mot a acquis ce sens. C'est probablement que le terme « instruction » a signifié qu'on communiquait des renseignements ou des connaissances, ce qui évoque, bien sûr, le rôle de ce juge qui donne le feu vert pour l'ouverture d'un procès, tout en fournissant un dossier d'informations. Mais le mot « instruction » a beaucoup d'autres sens qui vont essentiellement dans deux directions. On sait que l'instruction de quelqu'un désigne l'ensemble des connaissances qu'il a acquises. Mais cela ne concerne que ce qui est transmis par l'école ou par une institution académique. On peut savoir faire beaucoup de choses sans être très instruit. D'ailleurs, pendant longtemps, le ministère chargé de l'école s'est appelé ministère de l'Instruction publique, et non ministère de l'Éducation. Enfin, le mot « instruction » désigne les consignes ou les ordres qu'on peut donner. « J'ai des instructions très strictes, personne ne doit entrer », dira le fonctionnaire qui vous barre la porte. Mais ces conseils peuvent être moins rigides : les instructions nécessaires au fonctionnement d'un appareil constituent la marche à suivre pour le faire fonctionner. Coproduction du Centre national de Documentation Pédagogique. http://www.cndp.fr/
