FAUT-IL SUPPRIMER LE DROIT DU SOL ? - PRÉSIDENTIELLE 2017 - YouTube
Salut, c'est Hugo, et je suis très heureux d'inaugurer aujourd'hui un tout nouveau
format sur la chaîne.
A l'occasion des élections présidentielles, un certain nombre de débats et de questions
vont surgir.
L'idée, avec ces vidéos, c'est de décrypter en quelques minutes une question qui fait
débat, voir les enjeux et la position de chaque candidat.
Faut-il supprimer le droit du sol, c'est la première question, et c'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.
Et la question d'introduction, qui mérite quand même d'être posée : c'est quoi, le droit du sol.
Le droit du sol, c'est tout simplement l'une des trois façons d'obtenir la nationalité française aujourd'hui
La première façon, c'est le droit du sang : si l'un de vos deux parents est français,
vous êtes français.
La seconde façon, c'est la “naturalisation” : si vous êtes étranger, et majeur, que
vous résidez en France depuis au moins 5 ans, vous pouvez demander la nationalité
française.
Si vous êtes étudiant, ou si vous avez rendu des services importants à la France, cette
durée peut être réduite à deux ans.
Mais la naturalisation n'est en aucun cas automatique, et c'est l'administration
qui a le dernier mot bref, c'est vraiment pas simple.
Droit du sang, naturalisation, et la dernière façon, c'est donc le droit du sol.
Et c'est peut être un peu compliqué donc n'hésitez pas à faire pause pour bien
comprendre ça
Le droit du sol, ce n'est pas vraiment une nouveauté en France, et il apparait pour
la première fois au XVIème siècle.
Alors, pourquoi instaurer le droit du sol, eh bien pour répondre à des nécessités
démographiques.
Pendant la révolution industrielle par exemple, et alors que la France s'inquiète de la
diminution de la population française , l'Etat instaure le droit du sol pour permettre l'arrivée
et l'intégration de nombreux étrangers venus travailler en France.
De la même façon, après la première guerre mondiale et ses pertes humaines importantes
Le droit du sol va être assoupli avec une durée de résidence
réduite à trois ans pour faciliter l'arrivée d'une main d'oeuvre étrangère
et reconstruire le pays
Alors, qu'en est-il aujourd'hui, et que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?
Une chose est sûre, à gauche on est parfaitement favorable au droit du sol, mais à droite c'est bien différent
Commençons d'abord par les candidats de la primaire de la droite et du centre
Le plus radical, c'est très clairement Jean-Frédéric Poisson, du Parti Chrétien Démocrate
qui propose tout simplement la suppression du droit du sol
Pour Jean-François Copé, les enfants nés en France de parents étrangers doivent passer un test de langue
entre 16 et 18 ans et faire preuve d'un casier judiciaire vierge
Alain Juppé, de son côté, entend réformer le droit du sol et le limiter aux personnes
dont au moins l'un des deux parents était en situation régulière, détenteur d'un
titre de séjour par exemple, au moment de la naissance.
Quand à Nicolas Sarkozy, sa position a évolué. En 2003, face à Jean-Marie Le Pen, il déclarait
ainsi que le droit du sol fait partie de nos traditions.
Aujourd'hui, il ne souhaite pas la suppression du droit du sol, mais un droit du sol qui
s'applique sous conditions.
Ainsi, les deux parents doivent être en situation régulière, et la personne doit avoir un
casier judiciaire vierge.
Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon et Bruno Le Maire estiment de leur côté
qu'il ne faut pas remettre en cause le système actuel.
Pour ce qui est du Front National, la position du parti est désormais plus ambiguë et semble
avoir évolué.
Dans les années 80, le Front National s'attaquait frontalement au droit du sol, à coup de slogans
tels que “Etre français, ça se mérite”, ou encore “la carte d'identité n'est
pas la carte Orange”, la carte orange étant alors le nom donné au Pass Navigo.
En 2012, Marine Le Pen était formellement opposée au droit du sol et exigeait sa suppression,
mais sa position a évolué depuis.
En effet, elle est aujourd'hui favorable au maintien du droit du sol, mais propose
que les personnes nées de parents étrangers soient soumises à des contrôles avant d'obtenir
la nationalité française.
En gros, pas de suppression du droit du sol, mais là aussi un durcissement des conditions.
Ce qu'il faut tout de même noter, c'est que l'acquisition de la nationalité française
par le droit du sol est aujourd'hui très minoritaire.
Selon les chiffres de l'Insee, l'acquisition de nationalité par déclaration anticipée
entre 13 et 18 ans a concerné 24 159 personnes en 2015 et l'acquisition automatique seulement
1 730 personnes.
Bref, des chiffres extrêmement faibles pour une population totale de 66 millions d'habitants
Alors, si le droit du sol fait autant débat en France, à droite en tout cas, qu'en
est-il à l'étranger ?
Dans certains pays, on a opté pour le durcissement des conditions ces dernières années.
Au Royaume-Uni, jusqu'en 1983, il suffisait de naître au Royaume-Uni pour bénéficier
automatiquement de la nationalité.
Aujourd'hui, un des deux parents doit nécessairement disposer d'un titre de séjour.
Mais d'autres pays, au contraire, ont ces dernières années assoupli leurs conditions.
C'est le cas notamment de l'Allemagne, où le droit du sol n'existait tout simplement
pas avant son instauration la loi sur la nationalité en 2000.
C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous a plu, si c'est le cas n'hésitez
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Bref, si vous avez des questions n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, et
on se dit à très vite.
