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Hugo Décrypte, 5 minutes pour décrypter le 49.3 - YouTube

5 minutes pour décrypter le 49.3 - YouTube

Le 10 mai dernier, le premier ministre Manuel Valls convoquait le gouvernement en Conseil des ministres,

et décidait d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi travail.

Mais qu'est-ce que le 49.3, comment fonctionne-t-il et est-ce que son utilisation est réellement exceptionnelle ?

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.

Déjà, on parle d'article 49-3 de la Constitution

mais on devrait en réalité l'appeler l'article 49 alinéa 3,

c'est cet alinéa 3 qui concerne ce à quoi on assiste depuis quelques jours.

(Vous jouez sur les mots Delores)

Le 49-3 il est toujours engagé par le Premier Ministre, ici donc, Manuel Valls,

qui doit le faire valider au départ par son Conseil des Ministres.

Que permet le 49-3 ?

Eh bien il permet tout simplement la suspension immédiate

des débats à l'assemblée nationale concernant un projet de loi.

Si rien n'est fait, c'est très simple, le projet de loi est adopté, sans nouveau débat.

Un tel dispositif permet à l'exécutif de faire passer une loi qu'il juge importante,

même s'il ne dispose pas forcement de la majorité à l'assemblée.

Mais si une partie de l'Assemblée Nationale est opposée

soit à l'utilisation du 49.3 soit au projet de loi qui veut être déposé,

elle peut déposer ce que l'on appelle une motion de censure.

Ainsi, en cas de 49.3, on dit que la responsabilité du gouvernement est engagée,

Ce qui veut dire que l'assemblé peut, ou non, lui accorder sa confiance.

Cette motion de censure, elle doit être déposée dans les 24h qui suivent le 49-3,

et elle doit être signée par au moins un dixième des députés.

Si un dixième des députés la soutient, elle est donc mise au vote, et le principe est simple :

si une majorité des députés l'approuve, le projet de loi en question est rejeté,

et surtout le Gouvernement est contraint à la démission.

(Ceci est une révolution)

Voilà donc pour l'aspect théorique, on va donc désormais voir l'aspect pratique à la lumière des événements. Alors, l'utilisation du 49-3 est-elle vraiment exceptionnelle dans les faits ?

En réalité non, son utilisation a été massive durant la Vème République.

En fait, depuis 1958, il a été utilisé plus de 84 fois.

Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, tous les trois l'ont utilisé lorsqu'ils étaient premiers ministres,

mais en réalité c'est surtout la gauche qui l'a le plus utilisé.

En fait, c'est sous le gouvernement Mitterrand que l'utilisation a été la plus intense.

Tous ses premiers ministres l'ont utilisé,

et le record est détenu par Michel Rocard, avec un total de 28 recours.

(RECORDMAN)

Parmi les utilisations le plus marquantes,

on peut notamment citer l'utilisation par Dominique de Villepin en 2005

pour faire passer le projet de loi contenant le CPE, projet de loi finalement abandonné malgré le 49-3,

devant l'ampleur du mouvement étudiant.

La dernière utilisation avant la loi travail remonte à la loi Macron,

où le gouvernement de Manuel Valls avait utilisé le 49.3 trois fois pour faire passer la loi.

Pourquoi trois fois, c'est très simple :

il n'y a pas eu qu'une seule lecture du projet de loi à l'Assemblée,

et le gouvernement a donc fait passer le 49.3 pour les trois lectures.

Il est intéressant de noter que depuis 1958, malgré les 84 utilisations du 49-3,

jamais une motion de censure n'a permis de renverser le Gouvernement.

(C'est Nul!)

La tendance s'est confirmée il y a quelques jours,

puisque les députés de droite ont déposés une motion de censure, mais elle n'a pas obtenue la majorité

pour permettre le renversement du gouvernement de Manuel Valls.

En fait, la Vème République et le 49-3 s'oppose frontalement à la IVème République et son fonctionnement

qui était tel que les gouvernements étaient régulièrement renversés par l'Assemblée.

Alors, on en vient à une autre question très importante et qui a fait débat : le 49-3 est-il réellement démocratique ?

D'ailleurs tout le monde n'a pas un avis tranché sur la question, écoutez François Hollande,

c'était en 2006, lors des manifestations contre le CPE

(Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.)

Dans un ton un peu drôle, vous l'avez sûrement vu, c'est ce tweet de Frank Underwood, de House of Cards

envoyé à Manuel Valls, il y a quelques jours.

Plus sérieusement vous vous demandez peut-être comment est-ce possible que les motions de censure

ne renverse jamais le gouvernement, alors que ce dernier n'a pas la majorité pour faire passer son projet de loi.

Eh bien, dans le cas très précis de la loi travail, deux motions de censure ont été déposées :

une par la droite, et une par la gauche,

composée notamment des députés frondeurs, mais aussi d'écolos et de communistes

Or, tous les députés de gauche n'ont pas voté la motion de censure de la droite,

notamment les députés frondeurs qui se sont abstenus, alors que les communistes l'ont votée.

Plus largement, le poids de l'exécutif sur les députés PS est très important.

Ainsi, si beaucoup d'entre eux sont opposés à la loi travail,

ils n'iront pas forcement jusqu'à voter une motion de censure.

La menace d'exclusion du parti, ou de non-investiture aux prochaines élections législatives en 2017, fait ainsi peur à certains.

D'ailleurs, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a saisi il y a quelques jours, la haute autorité éthique du parti.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le résume ainsi :

En tout cas, le 49-3 est synonyme de tensions accrues autour de la loi travail,

et on risque d'en entendre beaucoup parler dans les semaines à venir.

J'espère que cette vidéo vous aura plu, si c'est le cas, n'hésitez pas à mettre un petit pouce bleu, et à la partager,

c'est ce qui permet réellement à la chaine de grandir, pensez aussi à vous abonner,

et si vous avez des questions, n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, on se dit à très vite.

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Le 10 mai dernier, le premier ministre Manuel Valls convoquait le gouvernement en Conseil des ministres, ||last||||||summoned|||||| ||||||||convocaba|||||| On the 10th of May 2016, Prime Minister Manuel Valls summoned the government within the Council of Ministers

et décidait d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi travail. |||||||||work and decided to use '49-3' to force the adoption of the 'loi travail' (literally : 'labour law').

Mais qu'est-ce que le 49.3, comment fonctionne-t-il et est-ce que son utilisation est réellement exceptionnelle ? What is '49-3' ? How does it work? Is its use really exceptional ?

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui. That's what we'll try and figure out today.

Déjà, on parle d'article 49-3 de la Constitution First of all, '49-3' refers to the article 49-3 of the Constitution

mais on devrait en réalité l'appeler l'article 49 alinéa 3, |||||||paragraph but it should be called article 49, subparagraph 3.

c'est cet alinéa 3 qui concerne ce à quoi on assiste depuis quelques jours. |||||||||assists||| ||párrafo(1)|||||||asiste||| This subparagraph is responsible for what is going on these days.

(Vous jouez sur les mots Delores) (You're playing on words, Dolores)

Le 49-3 il est toujours engagé par le Premier Ministre, ici donc, Manuel Valls,

qui doit le faire valider au départ par son Conseil des Ministres. |||||||by|||| who has to get it validated by the Council of Ministers in the first place.

Que permet le 49-3 ? What does '49-3' enable ?

Eh bien il permet tout simplement la suspension immédiate It simply immediately makes

des débats à l'assemblée nationale concernant un projet de loi. all debates being run in the Assembly concerning a bill stop.

Si rien n'est fait, c'est très simple, le projet de loi est adopté, sans nouveau débat. If nothing is done, the bill is passed without any further debate.

Un tel dispositif permet à l'exécutif de faire passer une loi qu'il juge importante, Such an apparatus enables executives to make a bill they think is important pass

même s'il ne dispose pas forcement de la majorité à l'assemblée. even if they don't have the majority in the Assembly.

Mais si une partie de l'Assemblée Nationale est opposée But if a part of the Assembly opposes

soit à l'utilisation du 49.3 soit au projet de loi qui veut être déposé, ||||or|||||||| either the use of '49-3' or the bill itself,

elle peut déposer ce que l'on appelle une motion de censure. ||submit|||||||| they can table a motion of censure.

Ainsi, en cas de 49.3, on dit que la responsabilité du gouvernement est engagée, ||case||||||||||engaged Thus, in case of '49-3', the responsibility of the government is said to be 'engaged',

Ce qui veut dire que l'assemblé peut, ou non, lui accorder sa confiance. |||||la asamblea||||||| which means the Assembly can put its trust in it or not.

Cette motion de censure, elle doit être déposée dans les 24h qui suivent le 49-3, |||||||deposited|||||| This motion of censure must be tabled within 24 hours after using '49-3'

et elle doit être signée par au moins un dixième des députés. and it must be signed by at least a tenth of MPs.

Si un dixième des députés la soutient, elle est donc mise au vote, et le principe est simple : ||||||supports||||put||||||| If a tenth of MPs sign it, the motion of censure is sent to vote, and the idea is fairly simple :

si une majorité des députés l'approuve, le projet de loi en question est rejeté, |||||la aprueba|||||||| if a majority of MPs approve it, the bill is dismissed

et surtout le Gouvernement est contraint à la démission. |||||constrained|||resignation and the government is coerced into resigning.

(Ceci est une révolution) (This is a revolution)

Voilà donc pour l'aspect théorique, on va donc désormais voir l'aspect pratique à la lumière des événements. ||||||||now||||in|||| This is the theoretical aspect, now let's see the practical aspect given events. Alors, l'utilisation du 49-3 est-elle vraiment exceptionnelle dans les faits ? So, is the use of 49-3 in fact actually exceptional ?

En réalité non, son utilisation a été massive durant la Vème République. |||||||massive|||5th| In fact, no. Its use has been massive during the fifth Republic.

En fait, depuis 1958, il a été utilisé plus de 84 fois. Actually, it has been used more than 84 times since 1958.

Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, tous les trois l'ont utilisé lorsqu'ils étaient premiers ministres, Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, the three of them used 49-3 as Prime Minister

mais en réalité c'est surtout la gauche qui l'a le plus utilisé. ||||||left||||| but the left-winged parties used it the most.

En fait, c'est sous le gouvernement Mitterrand que l'utilisation a été la plus intense. During Mitterrand's mandate, the use was the most intense.

Tous ses premiers ministres l'ont utilisé, Each of his Prime Ministers used it,

et le record est détenu par Michel Rocard, avec un total de 28 recours. ||||held|||||a||| and the record is held by Michel Rocard, who had recourse to it 28 times.

(RECORDMAN)

Parmi les utilisations le plus marquantes, Among|||||notable Amongst the most striking uses,

on peut notamment citer l'utilisation par Dominique de Villepin en 2005 we can quote Dominique de Villepin's in 2005 se puede citar en particular el uso de Dominique de Villepin en 2005

pour faire passer le projet de loi contenant le CPE, projet de loi finalement abandonné malgré le 49-3, |||||||containing||||||||despite| to make a bill containing 'CPE' pass. This bill was finally dismissed in spite of 49-3

devant l'ampleur du mouvement étudiant. |the scale||| before the scope of the student movement.

La dernière utilisation avant la loi travail remonte à la loi Macron, |||||||dates|||| The last use of 49-3 before the 'loi travail' was for the 'loi Macron' (E.Macron is the current French Minister of Economy)

où le gouvernement de Manuel Valls avait utilisé le 49.3 trois fois pour faire passer la loi. |||||||||three|||||| where Valls' government used it 3 times to make the bill pass.

Pourquoi trois fois, c'est très simple : Why 3 ? Simple :

il n'y a pas eu qu'une seule lecture du projet de loi à l'Assemblée, there has not been only one reading of the bill in the Assembly,

et le gouvernement a donc fait passer le 49.3 pour les trois lectures. |||||||||||readings and the government used 49-3 for the three readings.

Il est intéressant de noter que depuis 1958, malgré les 84 utilisations du 49-3, It is worth noting that since 1958, despite the 84 uses of 49-3,

jamais une motion de censure n'a permis de renverser le Gouvernement. ||||||allowed||overthrow|| no motion of censure has ever overthrown the government.

(C'est Nul!) (Lame !)

La tendance s'est confirmée il y a quelques jours, This trend was confirmed a few days ago

puisque les députés de droite ont déposés une motion de censure, mais elle n'a pas obtenue la majorité since||||right||deposited||||||||||| since right-winged MPs tabled a motion of censure, but it did not get the majority

pour permettre le renversement du gouvernement de Manuel Valls. |||overthrow||||| to overthrow Manuel Valls' government.

En fait, la Vème République et le 49-3 s'oppose frontalement à la IVème République et son fonctionnement In fact, the fifth Republic and 49-3 directly oppose the fourth Republic and its operating,

qui était tel que les gouvernements étaient régulièrement renversés par l'Assemblée. ||||||||derrocados|| which was such that governments were often overthrown by the Assembly.

Alors, on en vient à une autre question très importante et qui a fait débat : le 49-3 est-il réellement démocratique ? A burning question arises : is 49-3 really democratic ?

D'ailleurs tout le monde n'a pas un avis tranché sur la question, écoutez François Hollande, ||||||||trimmed|||||| Not everyone has a final stance regarding this question, listen to François Hollande

c'était en 2006, lors des manifestations contre le CPE in 2006 during the student movement against 'CPE'.

(Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.) |||||||||||||||restrict||of preventing||| |||brutalidad||||||||||||||||| (49-3 is a brutality, 49-3 is a denial of democracy, 49-3 is a way to impede or to prevent parliamentary debate from occurring.)

Dans un ton un peu drôle, vous l'avez sûrement vu, c'est ce tweet de Frank Underwood, de House of Cards In a cooler mood, you must have seen this tweet by Frank Underwood from House of Cards

envoyé à Manuel Valls, il y a quelques jours. sent to Manuel Valls a few days ago.

Plus sérieusement vous vous demandez peut-être comment est-ce possible que les motions de censure More seriously, you may wonder how come motions of censure

ne renverse jamais le gouvernement, alors que ce dernier n'a pas la majorité pour faire passer son projet de loi. |overturn|||||||||||||||||| |no derribe|||||||||||||||||| never overthrow the government, while the government does not obtain the majority to pass the bill.

Eh bien, dans le cas très précis de la loi travail, deux motions de censure ont été déposées : |||||||||||||||||deposited Well, in this precise instance of the 'loi travail', two motions of censure were tabled,

une par la droite, et une par la gauche, one by the right-winged parties, one by the left-winged parties,

composée notamment des députés frondeurs, mais aussi d'écolos et de communistes |||||||of eco-friendly activists||| |||||||de ecologistas||| made of rebel MPs, but also of ecologists and communists.

Or, tous les députés de gauche n'ont pas voté la motion de censure de la droite, Yet, all left-winged MPs did not vote for the motion of censure deposited by the right-winged

notamment les députés frondeurs qui se sont abstenus, alors que les communistes l'ont votée. |||rebel|||||||||| especially rebel MPs who abstained, while communists did vote for it.

Plus largement, le poids de l'exécutif sur les députés PS est très important. More broadly, the weight of executives on PS (socialist party) is very important.

Ainsi, si beaucoup d'entre eux sont opposés à la loi travail, Thus, if many of them oppose the 'loi travail',

ils n'iront pas forcement jusqu'à voter une motion de censure. they would not go as far as voting for a motion of censure.

La menace d'exclusion du parti, ou de non-investiture aux prochaines élections législatives en 2017, fait ainsi peur à certains. ||de exclusión|||||||||||||||| The threat of being expelled from the party, or being unable to be a candidate for nomination in parliamentary election in 2017 scares some of them.

D'ailleurs, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a saisi il y a quelques jours, la haute autorité éthique du parti. ||||||||||seized||||||||||| Besides, First Secretary of the Socialist Party Jean-Christophe Cambadélis brought a case before the High Authority of ethics of the party.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le résume ainsi : Professor in constitutional law in Paris Dominique Rousseau sums it up as follows :

En tout cas, le 49-3 est synonyme de tensions accrues autour de la loi travail, ||||||||aumentadas||||| Anyway, 49-3 is a synonym of rising tension around the 'loi travail'

et on risque d'en entendre beaucoup parler dans les semaines à venir. and we certainly will hear a lot from this in the upcoming weeks.

J'espère que cette vidéo vous aura plu, si c'est le cas, n'hésitez pas à mettre un petit pouce bleu, et à la partager, |||||will||||||||||||thumb||||| I hope you enjoyed this video, if you did then feel free to leave a thumb up, share it

c'est ce qui permet réellement à la chaine de grandir, pensez aussi à vous abonner, it enables the channel to actually grow, don't forget to subscribe

et si vous avez des questions, n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, on se dit à très vite. and if you have any question, feel free to leave a comment. See you !