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Hugo Décrypte, Macron veut-il vraiment "casser le Code du Travail" ? - YouTube

Macron veut-il vraiment "casser le Code du Travail" ? - YouTube

Salut c'est Hugo, et aujourd'hui on va voir ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du droit du travail. C'est un sujet assez technique mais étant donné que c'est la priorité du gouvernement et du Président de la République

en ce début de quinquennat ça me semble intéressant de décrypter tout ça. Alors,

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.

Pour commencer rappelons ce qu'est le code du travail.

Le code du travail c'est un recueil qui réunit les textes portant sur le droit du travail,

c'est à dire les relations entre les employeurs et les salariés.

C'est donc le texte qui définit les règles au sein des entreprises.

Cette semaine E. Macron a reçu les représentants des différents syndicats de salariés

comme d'employés pour discuter sur ces premières réformes.

Si aujourd'hui on se sait pas très précisément ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du code du travail,

certains éléments ont quand même déjà étés bien avancés.

Le 1er élément, assez technique mais qu'on va essayer de comprendre, c'est la primauté des accords d'entreprises.

Aujourd'hui on a ce que l'on appelle la hiérarchie des normes avec tout en haut la constitution,

puis les lois,

le Code du travail, puis les accords de branche et enfin les accords d'entreprises.

Les accords de branches se sont des accords qui s'appliquent pour plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité.

Aujourd'hui les accords de branches n'affectent le temps de travail ou le salaire

que si ils avantagent les salariés par rapport au code du travail.

Ce que propose E. Macron c'est que les accords d'entreprises puissent primer sur les accords de branche.

Autrement dit, Macron propose qu'un accord au sein d'une entreprise puisse s'appliquer, y compris si il s'oppose à un accord de branche qui avantage les salariés.

La loi El-khomri votée l'an dernier avait déjà inversé cette hierarchie des normes mais uniquement pour le temps de travail.

Ce que souhaite Macron c'est étendre cette inversion à tout les domaines y comprit notamment, du coup, le domaine des salaires.

Second élément que l'on pourrait retrouver dans les réformes portées par E. Macron, la question des indemnités prud'homales.

L'indemnité prud'homale c'est une somme d'argent reversée par une entreprise à un individu qu'elle a licencié sous certaines conditions,

notamment en cas de licenciement abusif. On ne rentrera pas dans les détails ici.

Ce que souhaite E. Macron c'est que le montant de cette indemnité soit plafonnée selon la taille de l'entreprise.

Autrement dit, qu'une petite entreprise doit verser des indemnités moins importantes.

C'est une vision libérale de l'économie dans le sens où elle défend l'idée que une entreprise a davantage de chance de recruter si jamais elle a plus de facilité à licencier. Enfin dernier événement fortement pressentis pour figurer dans les réformes

La fusion des institutions représentatives du personnel et là aussi ça peut paraître très compliqué

Donc je vais essayer de vous expliquer tout ça.

Aujourd'hui il existe 3 institutions représentatives du personnel

C'est à dire des institutions dont l'objectif est de permettre le dialogue entre représentants de salariés et employés.

Ces 3 instances ce sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail

Au fur et à mesure qu'une entreprise grandit elle est obligée de former ses instances.

Par exemple, aujourd'hui, au delà de 50 salariés une entreprise est obligée de former un comité d'entreprise.

E. Macron considère que ces seuils n'encouragent pas les entreprises à recruter d'avantage de salariés puisque le recrutement s'accompagne de nouvelles contraintes

Pour répondre à ce problème, Macron propose la fusion de ces 3 instances en une seule instance.

L'objectif : éviter ce que l'on appelle un effet de seuil

Le fait qu'une Entreprise ne voudrait pas recruter d'avantage pour éviter des contraintes supplémentaires.

Ça, c'est pour les grandes orientations de sa politique

mais c'est aussi la façon dont il compte faire passer ses réformes qui est discutée.

En effet, pour faire passer ces mesures, Macron souhaite gouverner par ordonnances.

Gouverner par ordonnances, ce n'est pas interdit par la Loi

Au contraire, c'est régi par la Constitution et l'article 38.

L'article 38 de la constitution dispose ainsi que je cite :

Autrement dit, l'art. 38 permet au gouvernement de prendre des mesures et de légiférer

à la place du Parlement, pendant une période donnée.

Concrètement, une loi dite "d'habilitation" est d'abord votée par le Parlement en loi d'habilitation

qui permettent d'autoriser le Gouvernement à légiférer pour un domaine précis,

et pendant une période déterminée.

Ensuite, les ordonnances doivent être ratifiées, validées en quelque sorte, par l'Assemblée nationale,

et c'est là que les élections législatives deviennent particulièrement importantes pour Macron.

En effet, s'il n'obtient pas de majorité à l'Assemblée nationale,

E. Macron ne pourra pas faire ratifier ses ordonnances.

Autrement dit, il ne pourra pas gouverner par ordonnances.

Je le disais, si cette façon de gouverner n'est pas illégale, elle suscite l'indignation des opposants au Gouvernement

puisqu'elle empêche un réel débat à l'Assemblée nationale

Aussi, un certain nombre de syndicats tels que la CGT se sont déjà montrés hostiles aux réformes,

jugeant que ce n'est pas en supprimant des contraintes et facilitant les licenciements qu'on relance l'Économie.

De son côté, E.Macron justifie les ordonnances en disant qu'il faut aller vite.

L'objectif pour Macron, c'est d'éviter les débats qui durent des mois à l'Assemblée nationale comme au Sénat,

comme c'était le cas l'an dernier avec la loi travail portée par l'ancienne ministre du travail, Myriam El Komri.

C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura plu,

Si c'est la cas, n'hésitez pas à mettre un maximum de pouces bleus

et à vous abonner si ce n'est pas encore le cas.

Dans la description, vous retrouvez des liens pour en savoir plus.

N'hésitez pas à débattre des réformes d'E.Macron dans les commentaires.

Un très grand merci à tous les tipeurs qui font vivre la chaîne,

vraiment, merci énormément

On se dit à très vite !

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Macron veut-il vraiment "casser le Code du Travail" ? - YouTube Will Macron wirklich "das Arbeitsgesetzbuch zerschlagen"? - YouTube Does Macron really want to "break the Labour Code"? - YouTube ¿De verdad quiere Macron "romper el Código Laboral"? - YouTube آیا ماکرون واقعاً می خواهد "قانون کار" را بشکند؟ - یوتیوب Será que Macron quer mesmo "quebrar o Código do Trabalho"? - YouTube

Salut c'est Hugo, et aujourd'hui on va voir ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du droit du travail. 大家好,我是雨果,今天我们来看看马克龙总统在劳动法改革方面想做些什么。 C'est un sujet assez technique mais étant donné que c'est la priorité du gouvernement et du Président de la République This is a quite technical topic but as it is both the government's and the President's priority 这是一个相当技术性的话题,但考虑到这是政府和共和国总统的首要任务

en ce début de quinquennat ça me semble intéressant de décrypter tout ça. Alors, in the beginning of this quiquennat, it seemed important to me to figure out all of this. So, 在本任总统任期初期我觉得解读这一切是很有意思的。所以,

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui. this is what we will try to see today. 今天我们要试着看一下。

Pour commencer rappelons ce qu'est le code du travail. Firstly, let's remind us about what the French Labour Code is. 首先让我们回顾一下什么是劳动法典。

Le code du travail c'est un recueil qui réunit les textes portant sur le droit du travail, The Labour Code is a collection of all the texts related to employment law, 劳动法典是一部收集了有关劳动法律的文件的法典。

c'est à dire les relations entre les employeurs et les salariés. i.e. the relationship between employers and employees. 即雇主和雇员之间的关系。

C'est donc le texte qui définit les règles au sein des entreprises. So it is the legal text which defines the rules within companies. 这个文件规定了企业内部的规则。

Cette semaine E. Macron a reçu les représentants des différents syndicats de salariés This week E. Macron has received the representants from different trade unions 这周,马克龙接见了各种雇员工会的代表。

comme d'employés pour discuter sur ces premières réformes. to discuss about these first reforms. 作为员工们讨论这些初步改革。

Si aujourd'hui on se sait pas très précisément ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du code du travail, Although we don't know yet what E. Macron precisely wants to do to reform the labour code, 如果今天我们不太清楚E.马克龙想要对劳动法做出什么改革,

certains éléments ont quand même déjà étés bien avancés. some elements have already been put forward. 有些细节已经有了很好的进展。

Le 1er élément, assez technique mais qu'on va essayer de comprendre, c'est la primauté des accords d'entreprises. The first one, quite technical, but which we will try to understand, is the primacy of the company agreements. 第一个要素非常技术性,但我们将尽力理解它,即公司协议的首要地位。

Aujourd'hui on a ce que l'on appelle la hiérarchie des normes avec tout en haut la constitution, We currenly know the hierarchy of norms with the Constitution at its top, 今天我们有所谓的规范等级制度,宪法位于顶层,

puis les lois, then the laws, 然后是法律,

le Code du travail, puis les accords de branche et enfin les accords d'entreprises. the Labour Code, then the sector agreements, and finally, the company agreements. 劳动法,然后是分公司协议,最后是公司协议。

Les accords de branches se sont des accords qui s'appliquent pour plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité. The sector agreements are agreements enforcing for several companies in the same buisiness sector. 分支机构协议是适用于同一活动部门的多家公司的协议。

Aujourd'hui les accords de branches n'affectent le temps de travail ou le salaire The sector agreements currently do concern work time or salary 如今,分支机构协议不会影响工作时间或工资。

que si ils avantagent les salariés par rapport au code du travail. only if they favour employees in comparison to the labour code. 仅当它们有利于与劳动法相关的雇员时。

Ce que propose E. Macron c'est que les accords d'entreprises puissent primer sur les accords de branche. What suggest E. Macron is that company agreements would be able to take priority over sector agreements. 马克龙提议的是,公司协议可以优先于部门协议。

Autrement dit, Macron propose qu'un accord au sein d'une entreprise puisse s'appliquer, y compris si il s'oppose à un accord de branche qui avantage les salariés. In other words, Macron propose that an agreement within a company could enforce, even if it would be against a sector agreement favouring employees. 换句话说,马克龙提议可以适用公司内部协议,包括反对有利于员工的分支机构协议。

La loi El-khomri votée l'an dernier avait déjà inversé cette hierarchie des normes mais uniquement pour le temps de travail. The last year-approved El-Komri law has already invert this hierarchy of norms but only for work time. 去年通过的 El-khomri 法已经扭转了这种标准等级,但仅限于工作时间。

Ce que souhaite Macron c'est étendre cette inversion à tout les domaines y comprit notamment, du coup, le domaine des salaires. Macron wishes to extend this inversion to all fields, including salary. 马克龙想要的是将这种倒挂扩大到所有领域,特别是工资领域。

Second élément que l'on pourrait retrouver dans les réformes portées par E. Macron, la question des indemnités prud'homales. The second element that could be found in the refoms wanted by Macron is the question of compensations from industrial tribunals. 我们可以在马克龙进行的改革中找到第二个要素,即劳资法庭赔偿问题。

L'indemnité prud'homale c'est une somme d'argent reversée par une entreprise à un individu qu'elle a licencié sous certaines conditions, These compensations (indemnités prud'homales) are an amount of money paid by a company to a person they have dismmised under certain circumstances 工业法庭赔偿是公司向在一定条件下被解雇的个人支付的一笔款项,

notamment en cas de licenciement abusif. On ne rentrera pas dans les détails ici. especially in case of unfair dismissal. But we will not go any further about this. 特别是在发生不公平解雇的情况下。我们在这里不做详细介绍。

Ce que souhaite E. Macron c'est que le montant de cette indemnité soit plafonnée selon la taille de l'entreprise. E. Macron wants this amount of money to have an upper limit according to the company's size. 马克龙希望补偿金额根据公司规模设定上限。

Autrement dit, qu'une petite entreprise doit verser des indemnités moins importantes. In other words that a small company should pay fewer compensations. 换句话说,小企业必须支付较低的补偿。

C'est une vision libérale de l'économie dans le sens où elle défend l'idée que une entreprise a davantage de chance de recruter si jamais elle a plus de facilité à licencier. This is a liberal view of the economy in the way that it supports the idea that a company is more likely to recrute if dismissals are made easier. 从某种意义上说,这是一种自由主义的经济愿景,它捍卫了这样一种观点:如果公司更容易解雇工人,那么它就有更大的机会招聘员工。 Enfin dernier événement fortement pressentis pour figurer dans les réformes To conclude, the last element that is very likely to appear in the refoms : 最后,大家强烈期待的改革中出现的最后一个事件

La fusion des institutions représentatives du personnel et là aussi ça peut paraître très compliqué the merger of the personnel representative institutions, and this would also seem very complicated 职工代表机构的合并,这里也显得很复杂

Donc je vais essayer de vous expliquer tout ça. So I will try to explain all of this to you. 所以我会尽力向你解释这一切。

Aujourd'hui il existe 3 institutions représentatives du personnel There are currently 3 personnel representative institutions 现有职工代表机构3个

C'est à dire des institutions dont l'objectif est de permettre le dialogue entre représentants de salariés et employés. i.e. institutions with the aim of allowing relations between employee reprenetatives and employees. 也就是说,其目标是促进员工代表与员工之间的对话。

Ces 3 instances ce sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail These 3 bodies are the staff representatives, the work council and the Work, Safety and Working Conditions Comitee. 这三个机构是员工代表、工作委员会以及健康、安全和工作条件委员会。

Au fur et à mesure qu'une entreprise grandit elle est obligée de former ses instances. As soon as a company is getting bigger, it has to create these bodies. 随着公司的发展,它必须锻炼自己的身体。

Par exemple, aujourd'hui, au delà de 50 salariés une entreprise est obligée de former un comité d'entreprise. For example, nowadays, beyond 50 employees, a company must create a work council. 例如,如今,一家拥有超过 50 名员工的公司必须成立一个劳资委员会。

E. Macron considère que ces seuils n'encouragent pas les entreprises à recruter d'avantage de salariés puisque le recrutement s'accompagne de nouvelles contraintes E. Macron considers that these tresholds do not incite companies to recruit more employees because recruitment implies further constraints. E.马克龙认为,这些门槛并不能鼓励企业招聘更多员工,因为招聘伴随着新的限制

Pour répondre à ce problème, Macron propose la fusion de ces 3 instances en une seule instance. To solve this issue, Macron suggests to merge thes 3 bodies into a single one. 为了解决这个问题,马克龙提议将这三个实例合并为一个实例。

L'objectif : éviter ce que l'on appelle un effet de seuil The aim is to avoid the "thershold effect" : 目标:避免所谓的阈值效应

Le fait qu'une Entreprise ne voudrait pas recruter d'avantage pour éviter des contraintes supplémentaires. the fact that a company would not recuit more to avoid further obligations. 事实上,公司不想招聘更多员工以避免额外的限制。

Ça, c'est pour les grandes orientations de sa politique These are the mains orientations of his policy 这是其政策的主要方向

mais c'est aussi la façon dont il compte faire passer ses réformes qui est discutée. but the way that he wants to pass his reforms is also questioned. 但这也是他打算通过改革的方式。

En effet, pour faire passer ces mesures, Macron souhaite gouverner par ordonnances. Indeed, to make his decisions passed, Macron wants to govern by order. 事实上,为了通过这些措施,马克龙希望通过法令来执政。

Gouverner par ordonnances, ce n'est pas interdit par la Loi Govern by order is not against the Law. 法令管辖并不为法律所禁止

Au contraire, c'est régi par la Constitution et l'article 38. Conversely, it is determined by the Constituion and its 38th article. 相反,它受宪法和第38条的管辖。

L'article 38 de la constitution dispose ainsi que je cite : The Constitution's 38th article states that : 宪法第38条规定如下:

Autrement dit, l'art. 38 permet au gouvernement de prendre des mesures et de légiférer In other words, the 38th article allows the Government to take measures and to make laws 换句话说,艺术。 38号令允许政府采取措施并立法

à la place du Parlement, pendant une période donnée. in lieu of the Parliament, during a limited period of time. 在一定时期内代替议会。

Concrètement, une loi dite "d'habilitation" est d'abord votée par le Parlement en loi d'habilitation Concretely, a clearance law (loi d'habilitation) is firsty approved by the Parliament and this law 具体来说,所谓的“授权”法首先由议会作为授权法通过

qui permettent d'autoriser le Gouvernement à légiférer pour un domaine précis, allows the Government to leglislate in a particular domain 允许政府被授权针对特定领域进行立法,

et pendant une période déterminée. and during a defined period of time. 并在特定时期内。

Ensuite, les ordonnances doivent être ratifiées, validées en quelque sorte, par l'Assemblée nationale, Then the rulings have to be ratified, confirmed in a way, by the Assemblée Nationale,

et c'est là que les élections législatives deviennent particulièrement importantes pour Macron. and this is why the legislative election is particularly important to Macron. 这就是立法选举对马克龙来说尤为重要的地方。

En effet, s'il n'obtient pas de majorité à l'Assemblée nationale, Actually, if he does not obtain the majority in the Assemblée Nationale, 事实上,如果它没有在国民议会中获得多数席位,

E. Macron ne pourra pas faire ratifier ses ordonnances. E. Macon will not be able to have is rulings ratified. E.马克龙的命令将无法获得批准。

Autrement dit, il ne pourra pas gouverner par ordonnances. Put another way, he will not be able to govern by order. 换句话说,他将无法以法令来执政。

Je le disais, si cette façon de gouverner n'est pas illégale, elle suscite l'indignation des opposants au Gouvernement If this way of gouverning is not illegal, it arouses indignation among the opposition 我说过,如果这种施政方式不违法,就会引起反对政府的愤慨

puisqu'elle empêche un réel débat à l'Assemblée nationale as it prevents any real debate in the Assemblée Nationale. 因为它阻止了国民议会的真正辩论

Aussi, un certain nombre de syndicats tels que la CGT se sont déjà montrés hostiles aux réformes, Moreover, a certain number of unions such as the CGT, are already antagonistic toward these reformes, 此外,一些工会(例如 CGT)已经表现出对改革的敌意,

jugeant que ce n'est pas en supprimant des contraintes et facilitant les licenciements qu'on relance l'Économie. considering that removing constraints and making dismissals easier are not a proper way to revive the Economy. 判断不是通过消除约束和便利裁员来重振经济。

De son côté, E.Macron justifie les ordonnances en disant qu'il faut aller vite. For his part, E. Macron justifies the rulings saying that things need to go fast. 马克龙则通过表示我们必须迅速采取行动来证明这些命令的合理性。

L'objectif pour Macron, c'est d'éviter les débats qui durent des mois à l'Assemblée nationale comme au Sénat, Macron's aim is to avoid month-during debates in both the Assemblée Nationale and the Sénat, 马克龙的目标是避免国民议会和参议院持续数月的辩论,

comme c'était le cas l'an dernier avec la loi travail portée par l'ancienne ministre du travail, Myriam El Komri. which happened last year with the "Loi Travail" (law regarding work) carried by Myriam El Khomri, former Minister of Employment. 就像去年前劳工部长 Myriam El Komri 提出的劳动法一样。

C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura plu, That's all for this video, I hope you liked it! 以上就是本期视频的全部内容,希望大家喜欢

Si c'est la cas, n'hésitez pas à mettre un maximum de pouces bleus If that's the case, do not hesitate to click on the blue thumb 如果是这种情况,请不要犹豫,尽可能多地竖起大拇指。

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N'hésitez pas à débattre des réformes d'E.Macron dans les commentaires. Don't hesitate to discuss about E. Macron's reforms in the commentaty section. 请毫不犹豫地在评论中讨论马克龙的改革。

Un très grand merci à tous les tipeurs qui font vivre la chaîne, A huge thank you to all Tipee users who make this channel alive! 非常感谢所有使频道保持活力的提示者,

vraiment, merci énormément Really, thank you a lot!

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